Prendreunrendezvous.fr, e-agenda.fr sont des marques déposées par BJM31,
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Les sites Prendreunrendezvous.fr, e-agenda.fr et m.e-agenda.fr ,
sont exploités et administrés par la même société.
LA SAS BJM31 est engagée dans une démarche permanente de protection
des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) général sur la
protection des données du 27 avril 2016 (RGPD ).
LA SAS BJM31 dispose d'un ingénieur spécialisé et d'un DPO
(Délégué à la Protection des Données) enregistré à la CNIL sous la
référence DPO-9232.
LA SAS BJM31 respecte l'ensemble des dispositions réglementaires
et législatives françaises et européennes relatives à la protection
des données personnelles et se conforme également aux règles
déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives
des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.
Nous appliquons une politique extrêmement stricte pour garantir la
protection des données personnelles de nos utilisateurs et abonnés :
- Chaque utilisateur et abonné reste maître de ses données.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La présente politique décrit la manière dont LA SAS BJM31 et les professionnels abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs.
En cas d'évolution légale ou règlementaire, les données personnelles de l'utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.
Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation de nos sites.
Ce que dit la loi : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
1 - Pour les Données Personnelles de l'utilisateur collectées lors de la prise de rendez-vous sur les sites par le professionnel abonné dans son agenda : chaque Professionnel abonné individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel est considéré comme responsable de traitement. LA SAS BJM31 est sous-traitant, elle agit sur instruction particulière de chaque Professionnel abonné à son service.
2 - Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d'un compte utilisateur : LA SAS BJM31, Société par actions simplifiée au capital de 28 000,00 €, R.C.S Toulouse 522.793.702, siège social : 6 rue Maurice Hurel, 31500 TOULOUSE, Téléphone 05 61 36 38 39, représentée par Monsieur Michel BUABENT, son président.
Pour toute question ou réclamation relative au respect de notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse : DPO- Sas BJM31, 6 rue Maurice HUREL 31500 TOULOUSE, ou par mail en utilisant le formulaire de contact de notre site.
Dans les deux cas LA SAS BJM31 prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Toutes les données concernant les utilisateurs ou les abonnés sont
collectées directement auprès de ces derniers.
Nous nous engageons à recueillir le consentement des utilisateurs et des
abonnés et leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel abonné,
l'utilisateur communique certaines données personnelles, s'il ne
souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées,
il ne pourra accéder à la prise de rendez vous en ligne.
Le recueil de ces données a pour vocation unique d'assurer une meilleure
qualité de service à ses utilisateurs et abonnés.
Les données traitées sont les suivantes : - Nom, prénom, date de naissance
- Numéros de téléphone - Activité - Adresse email - Adresse postale - Mot
de passe - Motif du rendez-vous - Fréquence des rendez-vous - Historique
des rendez-vous - Données notées par le professionnel lors de la gestion
des rendez vous. Ces mêmes données sont également collectées lors de la
prise de rendez vous par l'utilisateur pour ses proches.
LA SAS BJM31 est également susceptible de traiter, donc de stocker,
en tant que responsable de traitement, les données de connexion et
d'utilisation des sites, le matériel informatique et le type de
navigateur utilisés pour accéder aux sites, l'adresse IP, le mot de
passe, ceci pour faciliter l?utilisation des sites et pour prévenir
et lutter contre la fraude informatique.
LA SAS BJM31 s'engage formellement à ne pas utiliser les données collectées à des fins commerciales ou publicitaires, ni à les transmettre sous quelle forme que ce soit à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Nous conservons les données, conformément aux prescriptions légales, uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies.
Les sites s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données. Sauf obligation particulière (par exemple secret médical) ou légale, BJM31 pourra informer ce responsable des données personnelles recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci.
En vertu de l'article 8 du RGPD, l'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la réglementation locale du lieu de résidence habituelle de l'utilisateur.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs et abonnés de LA SAS BJM31 disposent des droits suivants sur les données collectées : droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD), droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD), droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données lorsque ces celles-ci font l'objet d?un traitement automatisé fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD), droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui elles devront (ou pas) être communiquées, si oui, un tiers devra préalablement été désigné.
Pour toute demande de rectification ou d'opposition au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter LA SAS BJM31 par courrier à l'adresse : Sas BJM31, 6 rue Maurice HUREL 31500 TOULOUSE, ou par mail en utilisant le formulaire de demande d'assistance disponible dans son compte. Il devra indiquer les données personnelles qu'il souhaite corriger, mette à jour ou supprimer. Si la demande est envoyée par courrier, il devra s'identifier de manière précise en joignant une copie d?une pièce d'identité. Si nécessaire l'utilisateur ou l'abonné pourra déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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